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Données personnelles – Droit d’accès aux informations

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur doit s’adresser au Comité :

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données sur le Site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Les utilisateurs du site  www.auvergne-rhone-alpes.ffgym.fr sont invités à faire connaître au Comité leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-dessus.

 

Conditions générales d’utilisation du Site (C.G.U)

1 – Acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site et ses conditions d’utilisation. L’utilisateur reconnaît accepter ces conditions sans réserve du fait de sa connexion au site et s’engage à les respecter.

2 - Contenu du site

On entend par contenu du site : la structure générale, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…). Ce contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse du Comité, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du code de la Propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.

Le site offre un certain nombre de services et notamment la possibilité pour l’utilisateur de :

  • publier des petites annonces, le cas échéant 
  • accéder aux sites d’entraînements des clubs affiliés à la Fédération Française de Gymnastique dans le ressort territorial du Comité;
  • accéder au calendrier des évènements du Comité ;
  • poser des questions.

La nature et/ou l’étendue des services proposés pourra faire l’objet à tout moment d’une modification discrétionnaire par le Comité notamment dans le cadre de la mise à jour du site.

3 – Utilisation des « cookies »

Les cookies sont des petits fichiers de données que le navigateur internet de l’utilisateur reçoit du site du Comité et stocke sur le disque dur. L'utilisation des « cookies » facilite la gestion du site, car ils permettent de reconnaître un Internaute lorsqu'il revient sur le site, et/ou de faire des études statistiques (pages consultées, date et heure des consultations, etc.), de mesurer la part d'audience, et ceci afin de lui offrir un meilleur service, aussi personnalisé que possible.

Le « cookie » ne conserve en mémoire que les informations techniques liées à la connexion, à l'exception de toute autre information personnelle vous concernant. Il ne peut pas exporter des données personnelles de l’ordinateur de l’utilisateur. Pour supprimer les « cookies » ou s'opposer à leur utilisation, l’internaute peut se référer aux notices des logiciels indiquant comment suivre la procédure technique qui permet de refuser et/ou de supprimer les « cookies ».

Le Comité informe l'Internaute que le refus des « cookies » peut restreindre son accès à tout ou partie du site.

4 – Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du Comité. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation préalable et expresse du Comité. La demande doit être effectuée par mail à l’adresse f.bally@auvergne-rhone-alpes-ffgym.fr .

5 - Virus, piratage et autres infractions

L'utilisateur du site s'interdit d'introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du site.

Le Comité ne répondra d'aucune perte ni d'aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d'autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l'utilisateur, ses programmes d'ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l'utilisation du site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.

Chaque internaute s’interdit d’envoyer par courriel des messages de toute nature  dont la diffusion est prohibée et qui ont, sans que cette liste soit exhaustive, les caractéristiques suivantes :

  • messages à caractère injurieux, diffamatoire, incitatif à la haine, à caractère discriminatoire, homophobe, ou portant atteinte à la dignité humaine ;
  • messages à caractère pédophile ;
  • messages portant atteinte aux mineurs, notamment de nature violente ou pornographique ;

En cas de non-respect de ces règles d’usage, le Comité se réserve le droit d’exclure le contrevenant et pourra être amenée à divulguer tout contenu dans le cadre d’une procédure judiciaire pour protéger ses intérêts, ceux des associations affilées et des licenciés de son ressort territorial.

6 – Responsabilité

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par le Comité, sur le site, ni la Comité ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.